Réservation de machine, documentation de projets, inscription à un évènement, souscription à un abonnement, paiement en ligne,.... Fab Manager à plus d'une corde à son arc. En revanche, lorsque l'administration fiscale s'en mêle, c'est Fab Manager en tant que logiciel de caisse qui est pointé du doigt.

En effet, Fab Manager apporte de la flexibilité à vos membres en leur permettant un paiement en deux clics, directement en ligne, quand et ou ils le souhaitent. De votre côté, vous n'avez plus qu'à enregistrer les paiements. Quoi de mieux pour gagner du temps ! Revers de la médaille : le logiciel de caisse de Fab Manager doit respecter les nouvelles lois et les contraintes qui en résultent.

La dernière en date est la loi anti fraude à la TVA de 2018

Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, elle a pour objectif de limiter les fraudes qui s'élèvent à 17 milliards d'euros par an. Résultat, toutes les données de transactions (factures, avoirs, ...) qui passent par Fab Manager doivent être certifiées en respectant 4 critères:

  • L’inaltérabilité des documents comptables : un document émis ne pourra pas être modifié sans la saisie d’une nouvelle opération
  • La sécurisation des données et des justificatifs : cela permet d’assurer une restauration fidèle des documents d’origine
  • La conservation des données :  des clôtures régulières doivent être effectuées et les données devront être conservées pendant six ans par le prestataire
  • L’archivage des informations : les données doivent être classées et archivées par périodes fiscales définies.

L'équipe de Sleede a mis en oeuvre les actions nécessaires pour que Fab Manager soit en capacité de respecter chacun de ces critères. Comment pouvez vous, vous en assurer ? C'est simple, sur votre espace dédié à la gestion des factures, vous pouvez notamment en un simple clic effectuer votre clôture comptable.

Si l'administration fiscale vient toquer à votre porte et constate que vous enregistrez des paiements via Fab Manager, êtes-vous protégé ? La réponse dépend de vous !

Tout d'abord, il faut savoir si vous êtes concerné ou pas par cette obligation. Pour cela, il faut se poser les bonnes questions. Est ce que ?

  • vous êtes assujettie à la TVA et que vous ne bénéficiez d'aucun régime particulier
  • vos clients sont des particuliers
  • vous utilisez un logiciel de caisse qui automatise et mémorise les opérations d’encaissements (ce qui est le cas avec Fab Manager)

Si vous avez répondez Oui à toutes ces questions alors vous devez veiller à bien respecter cette réglementation. Pour lever tout doute, vous pouvez aussi faire le petit test directement en ligne sur https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

Si vous êtes soumis à cette obligation, vous serez protégé dès lors que vous serez en mesure de justifier que Fab Manager est bien conforme à cette loi. C'est pourquoi, Sleede en tant qu'éditeur du logiciel est en capacité de vous délivrer une attestation individuelle de conformité. Seule la possession de cette attestation vous protégera en cas de contrôle.

Le certificat vous sera délivré dans le cadre de notre offre cloud Fonderie. L'attestation a effectivement un coût. Pourquoi ?

  • Mettre Fab Manager en conformité et veiller à son maintien, demande du temps à nos développeurs.
  • D'autre part, la délivrance de ce certificat engage la responsabilité de Sleede, éditeur. Tout comme vous, nous pouvons nous faire remonter les bretelles. Les éditeurs sont passibles d’amendes calculées en % du chiffre d’affaires réalisé avec ces produits, ils peuvent être aussi rendus solidaires financièrement des redressements appliqués aux utilisateurs par l’Administration fiscale.

Pour ceux d'entre vous qui sont soumis à cette réglementation, Sleede est là pour vous permettre d'utiliser Fab Manager, en toute légalité en vous délivrant l'attestation de conformité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter : contact@fab-manager.com